INSTITUTIONS GRANDES & PETITES
NASA
♦ "Electromagnetic field interactions with the human body : observed effects et theory", Dr Jeremy K. RAINES, 09-04-1981, NASA, USA. Sources : https://ntrs.nasa.gov/search.jsp?R=19810017132 ou http://ahappyhabitat.com/docs/nasastudy.pdf
Relayé par Reporterre (Marie ASTIER, 15-05-2014) : https://reporterre.net/La-Nasa-sait-depuis-trente-ans-que
UNION EUROPÉENNE
♦ DIRECTIVE du Parlement européen et du Conseil 2012/27/CE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:315:0001:0056:fr:PDF
♦ DIRECTIVE du Parlement européen et du Conseil 2009/72/CE (Électricité) : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0072&rid=1
♦ DIRECTIVE du Parlement européen et du Conseil 2009/73/CE (Gaz naturel) : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:211:0094:0136:fr:PDF
Nota : Extraits avec notes (compteurs, service public et selon l'Europe) : http://stop-compteurs.blogg.org/directives-eu-2009-2012-p1262138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
♦ CODE de l’ÉNERGIE : http://codes.droit.org/CodV3/energie.pdf?ts=1458505893
♦ LOI ABEILLE du 09-02-2015 "relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques" : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&categorieLien=id
- Commentaire du Dr Pierre SOUVET, président de l’Association Santé Environnement France (ASEF) : http://www.20minutes.fr/societe/1529579-20150130-enfants-bas-age-sensibilite-accrue-ondes-electromagnetiques
- Analyse (rapide) de Me Olivier CACHARD :
ORGANISMES INSTITUTIONNELS FRANÇAIS
ART (Autorité de Régulation des Télécommunications)
♦ Présentation sur le site La Jaune et la rouge : http://www.lajauneetlarouge.com/article/lart-autorite-de-regulation-des-telecommunications
♦ Rapport d'activité 2004 (archivé par souci) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000437.pdf
CRE (Comité de Régulation de l'Energie)
♦ Consultation publique du 04-11-2015 : http://www.cre.fr/documents/consultations-publiques/principes-de-tarification-des-prestations-annexes-relatives-aux-systemes-de-comptage-evolues-realisees-a-titre-exclusif-par-les-gestionnaires-de-reseaux-de-distribution-d-electricite-et-par-grdf
Nota : Y est évoqué une ligne tarifaire pour ceux qui refuseraient les compteurs de gaz, mais aussi y est entériné la légalité du refus de pose de compteurs, par la négative...
MÉDIATEUR DE L’ÉNERGIE (Jean GAUBERT)
♦ Rapport d'activité annuel 2016 par ACTU-ENVIRONNEMENT 30-05-2017 (Mathilde BOUCHARDON) : https://www.actu-environnement.com/ae/news/mediateur-energie-loi-transition-demarchage-autoconsonmmation-29100.php4#xtor=EPR-1
A propos du Linky, est préconisé le développement des afficheurs déportés alors que son coût est supposé important. La très grande majorité des personnes qui ont le compteur installé ne s'inscrivent pas sur le site internet permettant de suivre leur consommation (but affiché de la pose)... : "seuls 1,5% des foyers disposant d'un compteur Linky".
Quelque peu comique si les faits s'avéraient légers, le médiateur pointe des abus de démarchage commerciaux...
L'autoconsommation est également abordée.
Nota : Jean GAUBERT vient d'être remplacé à la tête du SDE (Syndicat De l’Energie) des Côtes d'Armor (SDE 22).
ANFR (Agence Nationale des FRéquences)
♦ Site internet : http://www.anfr.fr/accueil/
♦ CARTO-RADIO (carte des antennes-relais) : https://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/
Pour des explications : http://maplanete.blogs.sudouest.fr/archive/2014/01/23/ondes-electromagnetiques-cartoradio-fr-le-site-qui-permet-de-1015858.html
Nota : Carti-radio ne recense pas tous les émetteurs comme ceux de l'armée ou des radio-amateurs. (Source : http://www.electrosmog.info/IMG/pdf/Protections-HF.pdf)
ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement
et du travail)
♦ Site internet, page repère : https://www.anses.fr/fr/content/radiofr%C3%A9quences-t%C3%A9l%C3%A9phonie-mobile-et-technologies-sans-fils
♦ "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants", juin 2016, 298 pages : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf
Son résumé officiel : https://www.anses.fr/fr/content/exposition-des-enfants-aux-radiofr%C3%A9quences-pour-un-usage-mod%C3%A9r%C3%A9-et-encadr%C3%A9-des-technologies
♦ Milieu hospitalier et dispositifs de soins, 13-06-2016 : https://www.anses.fr/fr/lexique/ondes-%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques
INSTITUT DE FRANCE & ACADÉMIES
♦ "Les antennes de téléphonie mobile : pourquoi elles ne sont pas dangereuses pour la santé" par André AURENGO & Anne PERRIN ( : http://www.canalacademie.com/ida8294-Les-antennes-de-telephonie-mobile-pourquoi-elles-ne-sont-pas-dangereuses-pour-la-sante.html#12.
DREAL Limousin (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
♦ "Les ondes électromagnétiques dans les bâtiments" : http://www.ecoconstruction-limousin.com/IMG/pdf/Fiche_no4_Ondes_electromagnetiques.pdf
Un très bon guide de vulgarisation pour connaître les nuisances électromagnétiques de toute habitation, avant les compteurs communiquants. Il date de 2012.
- LINKY
ADEME :
♦ Les avis de l'ADEME, Analyse des bénéfices pour l'environnement, les consommateurs et les collectivités territoriales, "Les avis de l'Ademe", juillet 2015 : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-ademe-linky-201507.pdf
Nota : Avis favorable, description factuelle, ambitions politiques (énergétiques), etc..
ENEDIS :
♦
♦ Vidéo-montage NEXT-UP de Philippe MONBOULOU précisant de nombreux points, dont le respect du refus : https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH0
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
AMF (Association des Maires de France) :
♦ Avis 29-12-2016 : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24133
- GAZPAR
♦ Article L 432-8 du Code de l’Énergie (transport & distribution du gaz) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023986909&dateTexte=&categorieLien=cid
♦ Décision 23-09-2013 / Généralisation des compteurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000029524909
[♦ Délibération 17-07-2014 / régulation incitative : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029308482]
GRDF
♦ Brochure institutionnelle (juin 2016) : http://www.grdf.fr/documents/10184/1490768/GAZPARPilote_Plaquette_Institutionnelle_148x210_juin2016.pdf/2b18735d-2c19-4b8b-97d7-0a8804627989
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