"OUTILS" POUR REFUSER

Sur cette page - en construction, sont répertoriés les textes, outils et procédés pour refuser le plus sereinement possible les nouveaux compteurs. Ils sont empruntés aux sites, collectifs et personnes de référence et sérieux investis sur la problématique du déploiement de ces objets technologiques bien plus complexes et fonctionnels que les actuels, ainsi que sur tout document établi ou officiel utile.

Il est important de consulter l'actualité des sites de références ou clés, également listés dans le menu à droite de l'écran. S'abonner à leurs nouvelles est capital dans une démarche collective et très engagée, mais également pour être au fait des derniers événements, parfois précipités, dans toute cette affaire des compteurs communiquants.

♦ Annie LOBÉ (Santé-éditions) : http://www.santepublique-editions.fr/

- Début 2017. Excellent document :

- Au 22-03-2017 : http://stop-compteurs.blogg.org/annie-lobe-22-03-2017-p1264722

♦ Stéphane LHOMME (Refus Linky Gazpar) : http://refus.linky.gazpar.free.fr/

♦ Association ROBIN des TOITS : http://www.robindestoits.org/

ARGUMENTAIRES & LETTRES DE REFUS

GAZPAR

♦ Association ROBIN DES TOITS : http://www.robindestoits.org/Lettre-type-de-REFUS-d-installation-du-compteur-d-eau-ou-gaz-a-telereleve-Robin-des-Toits-Nov-2013_a2102.html

♦ Collectif ST-BRIEUC : http://stopgazparlinkysaintbrieuc.over-blog.com/lettre-type-de-refus-gazpar-st-brieuc.html

♦ Refus Linky-Gazpar : http://refus.linky.gazpar.free.fr/lettre-refus-gazpar.pdf

Nota : Stéphane LHOMME dans sa lettre du 13-04-2017 prend acte de la pose du Gazpar. "Le lancement officiel de Gazpar (l'équivalent de Linky, mais pour le gaz) est imminent puisqu'il est pour le 2 mai, et nombreux sont les citoyens qui ont déjà reçu des courriers leur annonçant le remplacement de leur compteur ordinaire par ce compteur communicant. J'espère pouvoir vous proposer bientôt des documents juridiques fiables (ainsi que pour refuser les compteurs communicants d'eau) mais, d'ores et déjà, vous pouvez utiliser cette lettre."

En Bretagne, le problème est déjà là...

LINKY

♦ Contrat EDF d'avant février 2014 : Rien ne prévoit l'installation d'un compteur communiquant, ni la distribution de CPL (Courant Porteur en Ligne). Me CACHARD aborde aussi cet aspect. Pour les contrats postérieurs (12 pages), même source, une loi en date du 7 décembre 2016 (2006-537), relative au secteur de l'énergie, aurait son importance...

Voir : https://www.youtube.com/watch?v=ktWUaCoVGUI

ATTENTION : CONCERNANT LE NOUVEAU CONTRAT EDF 2017

♦ Robin des Toits : http://stopgazparlinkysaintbrieuc.over-blog.com/2017/11/modele-de-lettre-pour-notifier-son-refus-des-nouvelles-cgv-robin-des-toits.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pus hmail

Avec pour raison d'agir (copiée sans autre source que le site nommé ci-dessus) : "Le droit commercial est explicite : lié par un contrat, si le client ne s' oppose pas aux nouvelles conditions, son consentement aux modifications du contrat est tacitement acquis..."

♦ Marc CENDRIER de Robin des Toits, conférence à Le Faoüet (56), le 25-02-2016 : https://www.youtube.com/watch?v=junsZ60oiBk

Marc Cendrier mentionne notamment la notion de DOLE (ou réticence dolosive). Il s'agit du fait qu'une ou des informations sont dissimulées intentionnellement dans un contrat et pour le profit de l'un des contractants. A 1H07 de la vidéo.

♦ ANNIE LOBÉ : http://www.santepublique-editions.fr/kit-complet-de-lutte-contre-linky.html

♦ Cabinet ARTÉMISIA : https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky/

Le cabinet d'avocats a rédigé tout un ensemble de courriers types pour refuser le compteur Linky (relayé par Stéphane LHOMME, Refus Linky Gazpar), à choisir que l'on soit particulier ou commune.

Nota : Stéphane LHOMME appelle à dons.

♦ Pierre LASSALLE, article R341-8 du décret n° 2015-1823 du CODE de L'ÉNERGIE (illégalité de la pose et de la pose forcée), CO-PROPRIÉTÉ (source Stoplinky22), Lettre à Jean LASSALLE, candidat à l'élection présidentielle 2017 et pour profiter de la période de vacances des pouvoirs politiques : http://stop-compteurs.blogg.org/refus-en-co-propriete-p1265008